CGV & Politique de confidentialité

1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEURLe service Stop Mental est édité par :Nom / Raison sociale : Fabrice CilpaStatut juridique : Auto-entrepreneurAdresse : 1 place Jean-Christophe 69250 Neuville sur SaôneEmail de contact : [email protected]Numéro SIRET : 499 900 587 R.C.S LyonPays d’établissement : France2. OBJETLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser les contenus payants proposés au sein de l’application Stop Mental, incluant notamment :• Programmes de respiration guidée• Contenus audio de bien-être• Accès à des programmes premium• Éventuels abonnements ou achats ponctuel.3. NATURE DES SERVICESStop Mental propose des contenus numériques de bien-être, à visée de relaxation, de respiration consciente et de régulation du stress.Les contenus proposés ne constituent en aucun cas :• un acte médical,• un diagnostic,• un traitement thérapeutique,•une consultation psychologique ou psychiatrique.L’utilisateur reconnaît utiliser l’application sous sa seule responsabilité.4. CONDITIONS D'ACCÈSL’accès aux contenus payants est réservé :• aux personnes majeures,• disposant de la capacité juridique,acceptant les présentes CGV sans réserve.L’utilisation de l’application nécessite :• un smartphone compatible,• une connexion internet (au moins lors de l’achat),• un compte utilisateur le cas échéan==t.5. PRIXLes prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).Stop Mental se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de l’achat.6. PAIEMENTLe paiement s’effectue via :les plateformes de paiement intégrées (Apple App Store, Google Play Store).Stop Mental n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l’utilisateur.L’achat est considéré comme définitif après confirmation du paiement par la plateforme concernée.7. LIVRAISON DES CONTENUS NUMÉRIQUESLes contenus numériques sont accessibles :• Immédiatement après validation du paiement,• Directement dans l’application.Aucun envoi physique n’est effectué.8. DROIT DE RÉTRACTATIONConformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dès lors que :• l’utilisateur a expressément accepté l’accès immédiat au contenu,• l’utilisateur a renoncé à son droit de rétractation.En validant l’achat, l’utilisateur reconnaît et accepte cette renonciation.9. ABONNEMENT (SI APPLICABLE)En cas d’abonnement :
• l’abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie,• l’utilisateur peut résilier à tout moment via la plateforme de paiement utilisée (Apple App Store / Google Play Store).Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période entamée.10. RESPONSABILITÉStop Mental ne saurait être tenu responsable :
• d’une mauvaise utilisation des contenus,• d’une interprétation personnelle des exercices,• de problèmes de santé préexistants.Il est recommandé aux utilisateurs :• de pratiquer dans un environnement sécurisé,• d’interrompre l’exercice en cas de malaise,• de consulter un professionnel de santé en cas de doute.11. DISPONIBILITÉ DU SERVICEStop Mental s’efforce d’assurer un accès continu à l’application, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
L’éditeur se réserve le droit :• d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance,• de modifier ou supprimer certains contenus.12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL’ensemble des contenus proposés (audios, textes, visuels, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.13. DONNÉES PERSONNELLESLes données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible dans l’application.14. RÉSILIATION / SUPPRESSION DE COMPTEL’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Stop Mental se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif ou frauduleux.15. FORCE MAJEURELa responsabilité de Stop Mental ne saurait être engagée en cas de force majeure (panne réseau, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTELes présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.17. ACCEPTATION DES CGVL’utilisation de l’application et l’achat de contenus impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. INTRODUCTIONLa présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application Stop Mental de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.Stop Mental accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.2. RESPONSABLE DU TRAITEMENTLes présentes Conditions Le responsable du traitement des données est :Nom / Raison sociale : Fabrice CilpaAdresse : 1 place Jean-Christophe 69250 Neuville sur SaôneEmail de contact : [email protected]Pays : France3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉESStop Mental collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de l’application.Peuvent être collectées :Données d’identification• Adresse email (si création de compte)• Identifiant utilisateur interneDonnées d’utilisation• Accès aux programmes• Progression dans les exercices• Préférences de contenuDonnées techniques• Type d’appareil• Système d’exploitation• Version de l’applicationStop Mental ne collecte pas :• De données de santé au sens médical,• de données biométriques,• de données sensibles (religion, opinions, etc.).4. FINALITÉS DU TRAITEMENTLes données sont collectées pour les finalités suivantes :• fournir l’accès aux contenus de l’application,• gérer les achats et accès aux programmes payants,• améliorer l’expérience utilisateur,• assurer le bon fonctionnement technique de l’application,• répondre aux demandes de support.5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENTLes traitements de données sont fondés sur :• l’exécution du contrat (accès aux services),• le consentement de l’utilisateur lorsque requis,• l’intérêt légitime de Stop Mental à améliorer ses services.6. PAIEMENTLe paiement s’effectue via :les plateformes de paiement intégrées (Apple App Store, Google Play Store).Stop Mental n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l’utilisateur.L’achat est considéré comme définitif après confirmation du paiement par la plateforme concernée.7. PARTAGE DES DONNÉESLes données personnelles ne sont jamais vendues.Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’application (hébergement, paiement, analytics), dans le respect du RGPD.8. CONSERVATION DES DONNÉESLes données sont conservées :• uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues,• ou conformément aux obligations légales.• L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.9. SÉCURITÉ DES DONNÉESStop Mental met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.10. DROITS DES UTILISATEURSConformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :• droit d’accès à ses données,• droit de rectification,• droit à l’effacement,• droit à la limitation du traitement,• droit d’opposition,• droit à la portabilité des données.Toute demande peut être adressée à : [[email protected]].11. COOKIES ET TRACEURS
Stop Mental peut utiliser des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de l’application.Aucun cookie publicitaire intrusif n’est utilisé sans consentement explicite.12. MODIFICATION DE LA POLITIQUEStop Mental se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.13. CONTACTPour toute question relative à la protection des données personnelles :[email protected]